Statuts

Article 1 – Forme

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

 

Article 2 – Dénomination

Elle prend la dénomination de : Alliance Française Canine (AFC).

Elle sollicitera un agrément d’organisme de sélection canine auprès du Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt.

 

Article 3 – Siège

Son siège Social est fixé au domicile du Président en exercice.

Il pourra être transféré à toute autre adresse en France sur simple décision du bureau ratifiée par l’Assemblée Générale suivante.

 

Article 4 – Durée

La durée de l’Association est illimitée.

 

Article 5 – Objet et moyens d’action

Alliance Française Canine a pour objet :

  • d’assurer la sélection et la qualité des chiens de race sur le plan de la santé, du comportement, et de l’apparence phénotypique (type racial) ainsi que leur protection et de favoriser l’intégration de l’espèce canine dans la société actuelle ;
  • d’encadrer l’élevage canin ;
  • d’œuvrer pour une meilleure connaissance des chiens de race ;

 

Pour atteindre son objet, il emploie (à titre indicatif et non limitatif) les moyens d’action suivants :

  • Participer à la transmission des données généalogiques au fichier national d’identification des carnivores domestiques,
  • Défendre les acteurs de la filière canine et les consommateurs par une veille juridique et par la participation à la rédaction de textes législatifs appropriés,
  • Tenir un répertoire de reproducteurs méritants sur le plan sanitaire, comportemental et morphologique, pour les races, avec étude du phénotype et du génotype,  en créant et mettant en œuvre un programme d’évaluation des reproducteurs, (protocole de sélection et qualification des reproducteurs PSQR)
  • Créer des partenariats et collaborer avec des écoles vétérinaires et universités pour la conduite d’études ou de recherches liées aux progrès cynologiques,
  • Référencer les métiers, fédérer et former les acteurs de la filière canine afin d’animer une veille et une réflexion pour améliorer ou maintenir leur professionnalisation,
  • Piloter l’information du public pour faire connaitre et respecter les chiens,
  • Faciliter et promouvoir la place du chien dans les espaces publics, dans les établissements scolaires, médico-sociaux, et maisons de retraite,
  • Mettre en place une veille concernant le respect par les acteurs de la filière de l’arrêté et annexes du 3 avril 2014 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques relevant du IV de l’article L. 214-6 du code rural et de la pêche maritime.

ARTICLE 6 – Membres

Alliance Française Canine se compose, en nombre illimité, de personnes s’intéressant à la cynophilie.

 

AFC est composée :

  • de membres d’honneur,
  • de membres adhérents.

 

Les membres d’honneur sont des personnes physiques ou morales reconnues par AFC pour leur action en faveur de son objet. Leur candidature, proposée par le comité, est ratifiée à la majorité simple par l’assemblée générale. Les membres d’honneur sont exonérés de cotisation.

 

Peuvent devenir membres adhérents :

  • les clubs de race (plusieurs par race ou regroupements de races proches possible),
  • les éleveurs canins professionnels ou amateurs résidant en France,
  • les scientifiques et professionnels de la filière canine (éthologues, chercheurs, comportementalistes, zootechniciens…)
  • les syndicats et organisations professionnelles de la filière canine (Syndicat de vétérinaires,  Syndicat d’éleveurs, syndicat de toiletteurs, regroupement de handlers, etc.)
  • les associations canines ne revendiquant pas qualité de club de race (clubs d’utilisation, associations de protection canine, amicales diverses, etc.),
  • Les personnalités qualifiées et divers (personnalités ayant des compétences cynotechniques, particuliers propriétaires ou non, amateurs de chiens non impliqués, enseignants, dirigeant de maisons de retraite ou d’établissements médico-sociaux, élus locaux, etc.)

 

dont la qualité de membre adhérent aura été acceptée par le comité, en fonction du collège auquel ils peuvent prétendre, dans les conditions fixées à l’article 7 et de ses modalités d’application définies au règlement intérieur.

Un membre adhérent ne peut être membre de plusieurs collèges. Si un membre adhérent, personne physique, devient représentant mandaté d’un membre adhérent, personne morale, il intègre alors le collège de celle-ci. L’ancienneté de son adhésion part de l’ancienneté acquise dans le premier collège auquel il appartenait primitivement, sous réserve de continuité de cette adhésion.

Les membres adhérents sont regroupés en collèges tels que définis ci-après.

 

PREMIER COLLEGE: Les Clubs de Race

Il est composé de clubs agréés par l’AFC comme étant représentatifs d’une race de chiens ou de plusieurs races de chiens proches ou à effectif réduit ou dont les croisements sont autorisés entre elles.

 

 

DEUXIEME COLLEGE: Les Éleveurs

Il est composé de personnes physiques exerçant une activité d’élevage canin dans le respect des normes législatives et règlementaires et œuvrant conformément à l’objet de l’AFC.

TROISIEME COLLEGE: les scientifiques ou professionnels concernant le chien,

Il est composé de personnes physiques, scientifiques ou professionnels de la filière canine et œuvrant conformément à l’objet de l’AFC, ou concourant à sa réalisation.

QUATRIEME COLLEGE: Les syndicats et organisations professionnelles

Il est composé de syndicats, ou d’organisations professionnelles, œuvrant conformément à l’objet de l’AFC, ou concourant à sa réalisation.

CINQUIEME COLLEGE: Les associations canines ne revendiquant pas la qualité de club de race.

Il est composé d’associations canines ayant un objet conforme à celui de l’AFC.

SIXIEME COLLEGE : Les personnalités qualifiées et divers

Il est composé de personnes physiques ayant des compétences reconnues et de personnes physiques n’étant pas forcément impliquées dans la cynophilie, mais étant intéressées par l’objet de l’AFC.

 

Article 7 – Admission

Préambule: La liberté d’association, principe constitutionnel, implique nécessairement le droit pour chacun d’adhérer à une association, et, corrélativement, la possibilité pour toute association de choisir ses adhérents. AFC se veut ouverte à un maximum d’idées, mais toute personne dont le comportement serait trop divergent des valeurs d’AFC ne pourrait être acceptée.

 

Pour être membre d’ALLIANCE FRANCAISE CANINE, il faut faire acte de candidature, s’engager à respecter et à mettre en œuvre le cahier des charges établi par la Fédération et se conformer aux dispositions des présents statuts et du règlement intérieur ainsi qu‘à toutes les décisions de la Fédération.

 

Le conseil d’administration statue sur les demandes d’adhésion reçues à la majorité simple des membres qui le constituent. Sa décision est sans appel et la motivation d’un éventuel refus doit être notifiée au demandeur.

 

L’examen initial des demandes d’adhésion conduit le conseil d’administration à fixer une période probatoire selon les dispositions prévues au règlement intérieur. Lors de cet examen, le conseil d’administration prend acte du dossier soumis, comportant notamment les éléments précisés dans le règlement intérieur, tant pour les personnes morales que pour les personnes physiques.

Les membres de la Fédération ne doivent commettre aucun acte qui puisse nuire à la cohésion et à l’image de la Fédération ainsi qu’à ses intérêts moraux ou matériels. Les débats ou échanges doivent être courtois ; ils ne peuvent en aucun cas donner lieu à l’émission de documents touchant à l’honneur ou à la réputation de la Fédération et/ou de ses membres. La liste des adhérents appartient à la Fédération et ne peut être utilisée que par les membres du conseil d’administration et ceci dans le cadre des fonctions qui leur sont attribuées. Le non-respect de ces obligations constitue un manquement grave aux dites obligations, susceptible d’entraîner la radiation du membre concerné.

 

Les membres de la Fédération s’engagent également à respecter l’intégralité des textes qui régissent son fonctionnement, dont le non respect est sanctionné par diverses mesures édictées ci-après, ainsi que par le règlement intérieur.


 

Article 8 – Démission et radiation

La qualité de membre se perd par :

  • la démission de l’association membre sur la base d’un vote de ses adhérents transmis au président de la présente fédération ;
  • la démission pour les personnes physiques ;
  • le décès pour les personnes physiques ou la dissolution pour les associations membres ;
  • la radiation temporaire ou définitive prononcée par le comité.

La radiation temporaire est encourue en cas de non-paiement de la cotisation annuelle ;

La radiation définitive est encourue en cas de faute grave ou manquement aux obligations, définies à l’article 7 ci-dessus.

Le comité est saisi de toute demande de radiation par au moins trois administrateurs. La radiation est prononcée à la majorité simple des membres qui le constituent. La décision de radiation est motivée et notifiée au membre radié par lettre recommandée dans la quinzaine qui suit la décision du conseil d’administration. Le membre radié ne peut être proposé comme représentant d’une personne morale.

 

Article 9 – Affiliation

La présente association est affiliée à ALIANZ CANINE WORLDWIDE. Le logo d’ACW figurera sur les documents d’AFC.

Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

 

Article 10 – Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des droits d’entrée et des cotisations;
2° Les subventions de l’État, des départements et des communes.

3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur, et par le Ministère de Tutelle si la Fédération est agréée comme organisme de sélection.

 

Tous les membres de la Fédération, sauf les membres d’honneur, doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle, dont le montant total sera exigé quelle que soit la date d’adhésion.

 

Article 11 – Assemblée Générale

 

Article 11-1 Modalités de tenue des AG

Les assemblées générales sont composées des membres adhérents.

 

Les membres adhérents disposent d’une voix par membre des 2ème, 3ème  et 6ème collèges, ou d’une voix par représentant pour les personnes morales des 1er, 4ème et 5ème collèges.

Chacune des personnes morales des 1er, 4ème et 5ème collèges dispose ainsi d’un nombre de représentants qui est fonction du nombre de ses adhérents à jour de leur cotisation, et qui est calculé comme suit :

 

  • de 2 à 30 adhérents : 1 représentant ;
  • de 31 à 100 adhérents : 2 représentants ;
  • de 101 à 150 adhérents : 3 représentants ;
  • au-delà de 150 adhérents : 4 représentants.

 

Le nombre d’adhérents à jour de cotisation retenu sera celui figurant au procès-verbal officiel de la dernière assemblée générale de la personne morale membre du collège considéré, sous réserve que celle-ci ait eu lieu entre le 1er janvier de l’année précédente et le 31 mars de l’année en cours. En l’absence de communication à la Fédération du procès-verbal d’une telle assemblée, dûment approuvé et comportant le nombre de ses adhérents à jour de cotisation, les personnes morales des 1er, 4ème et 5ème collèges ne disposeront que d’un représentant.

 

Les assemblées sont présidées par le président de la Fédération ou son représentant et elles élisent, en début de séance, un secrétaire et au moins deux scrutateurs.

 

Le quorum pour toutes les AG est fixé à 50% de tous les membres adhérents (procurations comprises).

 

Le vote par procuration est admis. Chaque membre présent dans une Assemblée ne peut recevoir plus de 2 (deux) procurations de membres à jour de leur cotisation ou de leurs représentants.

Les adhérents peuvent exercer leur droit de consultation des documents support des décisions soumises à délibérations. Ces documents sont disponibles au siège social sur rendez-vous.

 

Article 11 – 2 Assemblée Générale Ordinaire (AGO)

L’AGO se réunit au moins une fois par an et au moins une fois au cours du premier semestre.

 

Elle a compétence :

  • pour approuver les comptes annuels et statuer sur le quitus aux administrateurs ;
  • pour examiner le budget de l’exercice suivant ;
  • pour approuver le montant des cotisations des membres de la Fédération, proposé par le conseil d’administration ;
  • pour procéder à l’élection des membres du conseil d’administration ;
  • pour approuver la désignation de membres d’honneur proposée par le conseil d’administration ;
  • pour procéder à l’établissement et/ou à la modification du règlement intérieur et du cahier des charges ;
  • pour toute acquisition et/ou aliénation de biens immobiliers nécessaires à l‘association ;
  • et sur tout ordre du jour proposé par le conseil d’administration.

 

L’AGO est convoquée par le président, au moins un mois avant la date fixée. L’ordre du jour, établi par le président sur proposition du conseil d’administration, figure sur les convocations. Sont annexées à celles-ci tout document nécessaire à l’examen de l’ordre du jour, dont, s’il y a lieu, les comptes de l’année écoulée et l’appel à candidature.

 

Les décisions de l’AGO sont prises à la majorité simple des voix des membres présents sauf pour ce qui concerne la désignation des administrateurs, qui sont élus par collège. Les votes blancs sont comptabilisés comme suffrages exprimés. Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.

 

Si le quorum n’est pas atteint, l’AGO se réunit dans les trente jours qui suivent avec le même ordre du jour et peut alors statuer valablement à la majorité simple des voix des membres présents quel que soit leur nombre.


 

11-3 Assemblée Générale extraordinaire (AGE)

L’AGE a compétence sur les décisions relatives à :

  • la modification des statuts ;
  • la dissolution de la fédération Alliance Française Canine

 

L’AGE est convoquée par le président, au moins un mois avant la date fixée, à son initiative ou sur demande écrite de la moitié plus un des adhérents. L’ordre du jour, établi par le président sur proposition du comité directeur, figure sur les convocations. Sont annexés à celles-ci tous documents nécessaires à l’examen de l’ordre du jour.

 

Si le quorum n’est pas atteint, l’AGE ne peut statuer valablement. Elle se réunit dans les trente jours qui suivent avec le même ordre du jour et peut alors statuer valablement quel que soit le nombre de membres présents.

 

Les décisions sont prises à la majorité simple des votants, sauf pour ce qui concerne la dissolution de l’association qui nécessite une majorité qualifiée des 2/3 des votants, les votes blancs étant comptabilisés comme suffrages valablement exprimés.

 

Article 12 – Comité Directeur

 

Article 12-1 Rôle et pouvoirs du Comité Directeur

Le Comité Directeur est investi du pouvoir d’agir au nom de la Fédération et de faire ou autoriser tous actes et opérations qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale.

 

Il dispose des pouvoirs non limitatifs suivants :

  • il procède à l’élection de son président à la majorité simple, pour une durée de trois ans ou jusqu’à la fin de son mandat d’administrateur ;
  • il procède à l’élection des autres membres du bureau dans les mêmes conditions ;
  • il propose à l’assemblée générale la désignation de membres d’honneur ;
  • il examine les candidatures des membres adhérents et il décide de leur admission ;
  • il établit les commissions, comités, conseils chargés de l’assister, nomme leurs responsables et définit, au besoin par un règlement spécifique, les modalités de leur fonctionnement ; il procède, si nécessaire à leur dissolution ;
  • il définit, au besoin avec l’aide des commissions, comités, conseils concernés, toute charte, nomenclature, norme qui s’avérerait nécessaire, notamment par l’existence de difficultés d’interprétation, de litiges ou de demandes émanant de membres, de juges ou du public ;
  • il propose à l’assemblée générale le montant des cotisations annuelles des membres adhérents ;
  • il prononce les suspensions ou radiations des membres, notamment pour non respect de l’article 7 des statuts ;
  • il étudie tout projet d’acquisition et/ou aliénation de biens immobiliers nécessaires à l‘association et les soumet à l’AGO ;
  • il décide des programmes à engager ;
  • il fixe l’ordre du jour et la date des assemblées générales ;
  • il arrête les comptes et le budget de l’association pour les soumettre au vote de l’assemblée générale ;


Article 12-2 Fonctionnement

Le Comité Directeur se réunit au moins trois fois par an sur convocation du président ou sur la demande faite au président de la majorité absolue des membres du Comité Directeur et toujours sur un ordre du jour précis. Ces réunions peuvent se faire par vidéoconférence.

 

Il examine les demandes d’adhésion dans les conditions prévues à l’article 7.

 

Toute décision, sauf pour l’admission et les sanctions disciplinaires, est prise à la majorité simple des voix des membres présents. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

 

Il suffit de la demande d’un des membres du Comité Directeur pour que le vote s’exprime à bulletins secrets.

 

Dans l’intervalle qui sépare deux réunions du Comité Directeur, des discussions peuvent s’engager par internet et donner éventuellement lieu à un vote, dans les conditions précisées au règlement intérieur.

 

Tout membre du Comité Directeur qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

 

Article 12-3 Composition

Le Comité Directeur comprend des membres ayant la qualité de membre adhérent d’AFC depuis plus d’un an.

Les membres du Comité Directeur sont bénévoles. Ils pourront toutefois être indemnisés, sur décision du Comité Directeur, pour un travail exceptionnel demandé par lui, sur un temps limité.

 

Les membres sont élus intuitu personae. Ils sont rééligibles, et n’ont pas de suppléant. En cas de vacance, par radiation, démission ou décès, le poste n’est pas remplacé.

 

Les membres du Comité Directeur, au nombre de 24, sont élus pour trois ans par l’assemblée générale ordinaire, par collège, suivant les modalités définies ci-après et sont renouvelés par tiers chaque année, selon un cycle défini au règlement intérieur.

 

Les candidats sont élus par les adhérents présents ou représentés de leur collège, sur un scrutin de liste établi par collège, à deux tours à la majorité absolue (c’est-à-dire la moitié des voix exprimées plus une voix), les votes blancs comptant comme suffrages exprimés. Le nombre d’administrateur(s) dans chaque collège est fixé comme suit :

 

Pour le premier collège (clubs de race) : au maximum 4 (quatre) administrateurs, personnes physiques élues parmi les représentants légaux des membres adhérents qui composent ce collège.

Pour le deuxième collège (éleveurs): au maximum 4 (quatre) administrateurs, personnes physiques élues parmi les éleveurs qui composent ce collège.

Pour le troisième collège (les scientifiques ou professionnels) au maximum 4 (quatre) administrateurs, personnes physiques élues parmi les scientifiques ou professionnels qui composent ce collège.

Pour le quatrième collège (syndicats et organisations professionnelles): au maximum 4 (quatre) administrateurs, personnes physiques élues parmi les représentants légaux des membres adhérents qui composent ce collège ;

Pour le cinquième collège (associations canines ne revendiquant pas le statut de club de race) : au maximum 4 (quatre) administrateurs, personnes physiques élues parmi les représentants légaux des membres adhérents qui composent ce collège.

Pour le sixième collège (personnalités qualifiées et divers) : au maximum 4 (quatre) administrateurs personnes physiques élues parmi les personnalités qualifiées et des membres qui composent ce collège.

 

Article 13 – Bureau

Les membres du bureau sont élus parmi les membres du Comité Directeur pour la durée de leur mandat d’administrateur. Ils sont remplacés dans leurs fonctions au bureau à la fin de leur mandat. Les membres du bureau sont rééligibles.

En cas d’indisponibilité définitive d’un membre du bureau, le Comité Directeur procédera à l’élection d’un nouvel administrateur au poste vacant.

 

Le bureau comprend :

  • 1 président ;
  • 2 vice-présidents qui peuvent recevoir des délégations spécifiques ;
  • 1 secrétaire général ;
  • 1 trésorier ;
  • 1 secrétaire général adjoint ;
  • 1 trésorier adjoint.

 

Lors de l’Assemblée Générale Constitutive, il sera procédé à la désignation d’un bureau provisoire pour une durée de 12 mois. Les fonctions de secrétaire général et de trésorier pourront être tenues par la même personne, les postes d’adjoints étant facultatifs ou tenus par une seule personne également. Durant cette période de création et de mise en place, le Comité Directeur et le bureau pourront être complétés par le biais de cooptations. Des élections auront donc lieu lors de la première Assemblée Générale Ordinaire pour tous les postes du Comité Directeur. De ce fait, les candidats à cette première élection n’auront besoin que d’une ancienneté de 6 mois. Pour les élections suivantes, le protocole et les règles définies dans les présents statuts et le règlement intérieur seront à nouveau appliquées.

 

Le bureau se réunit aussi souvent que nécessaire. Il peut valablement délibérer par tout moyen à sa convenance (réunion, conférence téléphonique, Internet, fax, etc.). Ses délibérations ne sont valables que si la moitié, au moins, de ses membres participent à la réunion. Toutes les réunions du bureau feront l’objet d’un compte-rendu écrit, signé par les participants.

Le bureau est chargé de mettre en œuvre les décisions du Comité Directeur et de l’assemblée générale.

Outre les pouvoirs collectifs ci-dessus, les fonctions spécifiques des membres du bureau sont notamment les suivantes :

 

Le président

Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile.

Il procède à la convocation des réunions du Comité Directeur et des assemblées générales dans les conditions fixées par les présents statuts.

Il présente à l’assemblée générale le rapport moral sur l’exercice écoulé, approuvé par le Comité Directeur

Il engage et signe les dépenses telles que décidées par l’assemblée générale ou par le Comité Directeur.

Il exerce toute action judiciaire, tant en demandant qu’en défendant, après accord du Comité Directeur. En cas d’urgence, l’accord du bureau suffit, sauf à en rendre compte à la prochaine réunion du Comité Directeur.

Il signe conjointement avec le secrétaire le procès-verbal des séances des assemblées et des réunions du Comité Directeur qu’il a présidé. En cas de délégation de la présidence d’une séance à son représentant, c’est ce dernier qui signe.

En cas d’indisponibilité définitive du président (démission, radiation, décès) un des vice-présidents (à défaut d’accord amiable, le doyen d’âge) assurera l’intérim. Le Comité Directeur se réunira dans les plus brefs délais pour procéder à l’élection d’un nouveau président.

Les vice-présidents

Ils assistent le président, qui peut leur déléguer par écrit une partie de ses pouvoirs. Des tâches spécifiques, pourront être confiées à chaque vice-président par le président, sur autorisation du Comité Directeur.

En cas d’indisponibilité temporaire du président, et sauf accord entre eux, c’est le doyen d’âge qui est appelé à exercer les fonctions du président.

Le secrétaire général

Il est chargé de l’information des membres du Comité Directeur, de l’élaboration et du suivi des différents procès verbaux des réunions du Comité Directeur et du bureau. Il présente à l’assemblée générale le rapport sur le fonctionnement administratif de la Fédération.

Il est assisté d’un secrétaire général adjoint qui peut le remplacer dans ses fonctions en cas d’indisponibilité temporaire.

Le trésorier

Le trésorier est chargé de veiller à la conservation du patrimoine de la Fédération, et de rendre compte au Comité Directeur de tout litige engageant les ressources de l’AFC.

Il effectue le règlement des dépenses courantes et contrôle l’encaissement des ressources de la Fédération.

Il rend compte au Comité Directeur de toutes les opérations effectuées chaque fois que cela lui est demandé et à l’assemblée générale qui statue sur l’exécution de sa mission et lui en donne éventuellement quitus.

Il est assisté par le trésorier adjoint qui peut le remplacer dans ses fonctions en cas d’indisponibilité temporaire.

 

Article 14 – Commissions

 

Article 14 – 1 Dispositions générales

Le Comité Directeur crée et met en place également toutes commissions permanentes ou temporaires nécessaires à la réalisation de son objet, lesquelles sont chargées de préparer les dossiers sur demande du Comité Directeur.

Ces commissions réunissent des membres adhérents d’AFC. Le président et/ou les vice-présidents peuvent assister aux réunions des commissions. La désignation des personnes qui composent ces commissions est revue annuellement par le Comité Directeur.

Chaque commission reçoit une lettre de mission proposée par le président et approuvée par le Comité Directeur. Elle n’agit que dans les limites qui lui sont fixées par la lettre de mission.

 

Article 14 – 1 Dispositions spécifiques

Le Comité Directeur est assisté en permanence d’un conseil scientifique, réunissant d’éminents spécialistes scientifiques qui ne font pas nécessairement partie de ses membres tels que des généticiens, des vétérinaires, des praticiens ou des chercheurs, ainsi que le président d’AFC et au moins trois administrateurs désignés chaque année par le Comité Directeur pour y siéger.

Le conseil scientifique a pour mission d’effectuer ou faire effectuer des recherches et/ou études, et d’établir des comptes rendus à destination du Comité Directeur. Il peut représenter AFC aux manifestations publiques ou privées auxquelles la présence de la Fédération serait nécessaire.

 

Article 15 – Règlement Intérieur

Un règlement intérieur complète les présents statuts, notamment pour ce qui concerne le fonctionnement interne de l’association, les conditions d’admission des nouveaux membres et les commissions.

En cas de dispositions contradictoires entre les statuts et le règlement intérieur, ce sont les dispositions des présents statuts qui doivent être appliquées.

 

Article 16 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale extraordinaire, un liquidateur est nommé par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu, conformément à l’article 9 de la loi du 1 er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

 

Fait à Neuilly Sur Seine, le 3 juin 2016

 

 

Thierry BEDOSSA                                                                                                           Véronique DESRAME

Président                                                                                                                         Secrétaire Générale